Utilisation du site vendre-un-objet
L’accès à la plateforme vendre-un-objet et à l’utilisation de ses outils et services associés est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent un contrat entre vendre-un-objet et l’utilisateur. En  cochant la case «  j’accepte les conditions générales d’utilisation » lors de sa validation du formulaire d’inscription, l’utilisateur est réputé les avoir acceptées dans leur intégralité qui sont les seuls applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes. L’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à s’inscrire et de nous contacter si nécessaire.

Présentation de la plateforme vendre-un-objet
vendre-un-objet n’est pas une plateforme de vente et d’achat avec des outils permettant la conclusion d’une transaction,  vendre-un-objet est une plateforme offrant exclusivement des services et outils de référencement fournis en l’état. Elle permet aux utilisateurs de type professionnel de promouvoir leurs produits, services, entreprises, sites internet à d’autres professionnels. En tant que support informatique et internet, vendre-un-objet n’est ni  participant ni intermédiaire dans toute éventuelle transaction, relation, partenariat, échange de quelque nature que ce soit qui naisse entre les utilisateurs. La conclusion d’une transaction si elle doit y avoir lieu, s’effectue donc directement entres les personnes concerné par leur propre circuit d’achat et de contrôle, ce qui leur procure une transaction sécurisé sans que une plateforme interférent dans le déroulement du processus en imposant des conditions inappropriées. vendre-un-objet n’intervient en aucune manière et à aucun moment dans une éventuelle transaction entre les utilisateurs qui en résultent de leurs produits, services qu’ils présentent et/ou trouvent sur la plateforme.

Droit de propriété intellectuelle 
Le site vendre-un-objet, son contenu, ses textes, logos, images, bases de données, dispositions des éléments graphique, et sans que cette liste ne soit limitative sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de vendre-un-objet, à l’exclusion de certains éléments émanant d’un partenaire. A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé (sauf dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçons sanctionnées par ledit Code. La reproduction totale ou partielle du site vendre-un-objet est donc strictement interdite sans l’autorisation expresse de vendre-un-objet.

L’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse de la plateforme ou de son contenu. L’ensemble de ces droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de vendre-un-objet.

Obligation vendre-un-objet
vendre-un-objet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessible tous les outils de sa plateforme.
vendre-un-objet à des obligations de moyen ; à ce titre la responsabilité de vendre-un-objet ne saurait être recherchée dans les hypothèses telles que l’interruption momentanée, difficulté de fonctionnement indépendante de vendre-un-objet, interruption pour maintenance du site, défaillance du réseau.  

Enregistrement
L’utilisateur devra au préalable remplir le formulaire d’inscription en fournissant des données correspondant à sa société (logo, enseigne…), par défaut, certaines informations ne seront pas affichées dans sa page de présentation référencé sur le site (nom, prénom, tel…), cependant, l’utilisateur reste libre d’activer leur affichage pour un référencement plus important.

Accès utilisateur
Après avoir validé le formulaire d’inscription, l’utilisateur se verra attribuer, un espace personnel sécurisé accessible par login et mot de passe que l’utilisateur à lui même choisie lors de son inscription. L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrai être fait, et reste seul garant de leur confidentialité, ainsi que toute utilisation de son espace.  vendre-un-objet ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de son espace par un tiers. Si cela venait à ce produire, l‘utilisateur doit informer vendre-un-objet, afin de restreindre l’espace jusqu’à sa régularisation. 

Interdiction  
L’utilisateur s’interdit formellement de diffuser des informations illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment diffamatoire, abusif, injurieux, outrageant, menaçante, obscène, pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination et à la haine fondée sur la race, la religion, l’handicape, le sexe. L’utilisateur s’interdit également toute atteinte au droit de la concurrence, droits des tiers, droit de propriété intellectuelle et  de manière générale contraire aux lois en vigueur et réglementation applicables dans son pays.  L’utilisateur s’engage en outre à ne pas induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité et tous autres contenus qu’il diffuse ou transmet.

Relation diverses entre utilisateurs sur la plateforme
Tout accord commercial, promotionnelle, échange d’informations, institué entre les utilisateurs concernant leur produits ou services qu’ils présentent sur la plateforme vendre-un-objet ne lie que les utilisateurs concerné. En conséquence, les termes, contrat, conditions, garantie, déclaration, paiement, livraison, retours, assurance ou tous autres éléments lié à la transaction du produit ou service  et sans que cette liste ne soit limitative pouvant en résulter n’engagent que les utilisateurs concerné, à l’exclusion totale de vendre-un-objet, qui de ce fait, ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte ou dommage direct ou indirect quels que soient, consécutifs aux  offres des utilisateurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.   

Responsabilité
Chaque annonce est réalisé et mise en ligne  par son annonceur ainsi que tous les informations quelle comportes entre autres, le descriptif, images, conditions de vente et de livraison, disponibilité, prix, promotions, fiche technique et toute autres informations affichées dans son annonce. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via son annonce. L’utilisateur s’engage à garantir en permanence la véracité et l’actualité des informations diffusées et  atteste qu’il dispose de tous les droit de propriété et peut valablement en user pour diffusion. L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il communique.

L’utilisateur reconnaît que toute information, service et annonce qu’il consulte sur le site vendre-un-objet relève de la seule responsabilité de l’utilisateur à l’origine du contenu. vendre-un-objet n’assume aucune responsabilité qui pourrait découler du manque de véracité, conformité, mise à jour et divers informations de toute nature que ce soit. Par ceci les utilisateurs sont ainsi mis au courant qu’il peut y avoir des risques d’avoir affaire avec des personnes agissant sous une fausse identité ou d’un tiers sans son accord. vendre-un-objet emplois plusieurs manières de vérification lors de l’enregistrement, malgré ceci, vendre-un-objet ne confirme pas l’identité prétendue de chaque utilisateur provenant de divers pays visible sur la plateforme.
L’utilisateur est seul responsable de ses propres moyens de contrôle que ce soit sur l’identité de son interlocuteur, les produits, services, entreprise.

L’utilisateur reconnaît que le site vendre-un-objet ne donne lui donne aucune garantie sur la qualité, la sécurité, licéité, conformité, validité de la licence et sans que cette liste ne soit limitative, des produits ou services présenté par les utilisateurs annonceurs. vendre-un-objet n’accepte aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des produits ou services mise en ligne par les utilisateurs eux-mêmes. Par conséquence, vendre-un-objet ne pourra être tenue responsable de tout litige entre les utilisateurs, ni d’aucune perte ou altération, perte de profit, de chiffre d’affaire, d’opportunité, dommage direct ou indirect de quelle que nature que ce soit.

Chaque utilisateur reconnaît qu’il assume entièrement les divers risques lié à sa transaction d’un produit ou d’un service qu’il à trouver sur la plateforme, que ce soit le produit lui-même incluant  les risques de conformité, licence, qualité, dangerosité, violation droit d’un tiers, de dommage subis par le consommateur lié à l’utilisation de ce produit et sans que cette liste soit exécutive. Que ce soit dans le contrat de vente incluant les risques de livraison ou de paiement, défaut de prix ou surcoût, défaut des garantis, déclaration au autorité et sans que cette liste soit exécutive. Que ce soit sur la violation des droits de tiers, incluant la réclamation et indemnités du tiers ainsi que tous les frais et surcoûts éventuels lié aux avocats pour valoir de droit et sans que cette liste soit exécutive. Au cas où un litige, conflit nait entres les utilisateurs généré a cause un produit ou service visible sur la plateforme, l’utilisateurs décharge et garantit vendre-un-objet  agents, filiales, sous traitant, dirigeants et employé de toutes réclamations, demandes, actions, démarche, frais, dommages, surgissant hors ou lié à la transaction.
Chaque utilisateur décharge et convient que vendre-un-objet et ses dirigeants,  employés et sous-traitants ne seront tenu pour responsable des risques décrits lié à la transaction.

Disposition générale
Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée qui début dès la validation de l’inscription. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par vendre-un-objet ou par l’utilisateur sons motif particulier par simple notification.
Toute foi,  si la résiliation est à l’initiative de l’utilisateur et que celle-ci est demandé avant la fin de son abonnement éventuel, il ne pourra prétendre aux remboursements du reste de son règlement d’abonnement.

vendre-un-objet se réserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement à l’utilisateur l’accès à la plateforme vendre-un-objet et à l’utilisation de ses outils de référencement sans préavis et ni indemnité, en cas de non respect par l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions d’utilisations et en cas de non réception de documents d’identification. L’utilisateur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l’occasion de la mise en ligne de ses produits ou services.

vendre-un-objet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour les adapter aux évolutions juridiques, techniques et offres de vente. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur notification aux utilisateurs par tout moyen choisi par vendre-un-objet. A cet effet, l’utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions d’utilisation ou les refuser en renonçant à l’utilisation des services vendre-un-objet.  

Les données nominatives fournis par les utilisateurs lors de leur inscription sont enregistrées en conformité avec la loi informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les utilisateurs disposent du droit d’accès et de rectification prévu par la loi auprès de vendre-un-objet via son compte ou en nous contactant.

L’outil vendre-un-objet  permet aux utilisateurs de mettre un lien hypertexte de leur site internet afin d’en faire la promotion, mais ne serai en aucun cas responsable du contenue de leur site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription inexacte, périmées ou d’un tiers, vendre-un-objet serait en droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’accès à son espace.

vendre-un-objet vous encourage à utiliser les divers outils disponibles sur internet ou sur d’autres services de renseignement au moment où vous arrivez au niveau de conclure la vente.

Attention : il est de vôtre intérêt de vous assurer qu’il s’agit d’un produit ou service authentique et non une contrefaçon et assurez vous entre autres que vous possédez une licence d’exploitation valable, accord du fabricant si vous ne l’êtes pas, dans le cas contraire  Vous risquez de poursuite judiciaires engagé à votre encontre par la marque et/ou propriétaire que vous soyez le vendeur ou l’acheteur.

Consultez le site www.vendre-un-objet.com   rubrique aide et conseils

Nous contacter directement : contact@vendre-un-objet.fr